Interdiction du chrome 6 - faits importants & possibilités d'utilisation

12 avril 2024

Depuis quelques années, l'interdiction du chrome 6 fait l'objet de discussions passionnées, surtout dans les entreprises du secteur du traitement de surface. En effet, en 2013, l'oxyde de chrome VI (trioxyde de chrome) a été ajouté à la liste des substances soumises à autorisation. La raison en est ses propriétés cancérigènes et mutagènes.

Mais qu'en est-il exactement de l'interdiction du chrome 6 ? Et à partir de quand les entreprises doivent-elles être particulièrement vigilantes ? L'article suivant fournit des faits importants et des possibilités d'utilisation afin que vous puissiez vous faire une idée.

Qu'est-ce que le chrome VI (trioxyde de chrome) ?

Le chrome VI est une forme spéciale de chrome, également connue sous le nom de chrome hexavalent. Il doit son nom à l'atome de chrome hexavalent et sa formule chimique est Cr(VI).

Le chrome 6 est surtout connu pour ses propriétés toxiques et peut donc avoir des effets cancérigènes et mutagènes. L'inhalation et le contact avec la peau peuvent déjà présenter des risques pour la santé et entraîner des troubles. Il s'agit notamment de problèmes respiratoires et d'irritations cutanées, voire de troubles à long terme comme le cancer.

C'est pourquoi une interdiction du chrome 6 et une réglementation ont été mises en place afin de protéger les travailleurs et les consommateurs.

Interdiction du chrome 6 en 2024 - une interdiction complète n'existe pas !

Depuis que l'on parle de l'interdiction du chrome 6, de nombreuses entreprises dans différents domaines sont victimes de malentendus, de confusion et de fausses informations. Le fait est qu'il n'existe pas d'interdiction totale du chrome 6 !

L'utilisation du chrome VI est plutôt soumise à autorisation. Les entreprises doivent donc demander une autorisation pour pouvoir continuer à utiliser le chrome VI, par exemple dans le domaine des traitements de surface.

Le contexte : les risques potentiels pour la santé des utilisateurs et des consommateurs

Le chrome VI est connu pour ses propriétés toxiques. Ainsi, la forme spécifique du chrome - également connue sous le nom de chrome hexavalent - peut être potentiellement cancérigène et mutagène. Il représente donc un risque majeur pour la santé des personnes qui entrent en contact avec lui lors de la fabrication et de l'utilisation de produits, par exemple.

En raison de la dangerosité accrue connue, l'Union européenne a décidé de mettre en place une réglementation stricte. L'utilisation du chrome y est strictement réglementée et limitée.

Ainsi, au sein des entreprises, il est garanti que tous les processus, postes de travail et produits répondent à des normes précises. L'objectif est donc de protéger les travailleurs et les consommateurs.

Quelles sont les entreprises et les secteurs concernés ?

De nombreuses entreprises de différents secteurs et domaines peuvent être concernées par une éventuelle interdiction du chrome 6 et des réglementations. C'est notamment le cas de celles qui sont actives dans des secteurs industriels où différentes utilisations du chrome VI sont courantes. Il s'agit notamment

  • Galvanotechnie
  • Revêtement et traitement des métaux
  • Fabrication du cuir
  • Fabrication de couleurs et de pigments
  • Industrie automobile
  • Industrie aéronautique

Depuis que le chrome 6 a été ajouté à la liste des substances soumises à autorisation dans le cadre du règlement REACH, les entreprises doivent introduire une demande d'autorisation. Celle-ci doit démontrer de manière détaillée que l'utilisation du chrome VI est sûre. En outre, il ne doit pas être possible d'utiliser des substances alternatives pour certains processus de production.

La demande d'agrément est ensuite examinée par l'organe de l'Union européenne. Si elle est acceptée, une autorisation temporaire est possible. Toutefois, une telle demande n'est pas économiquement viable pour toutes les entreprises, car les coûts se situent régulièrement dans une fourchette de 100.000 euros à 250.000 euros.

Des mesures d'exposition sont également nécessaires pour éviter une interdiction du chrome 6

Si les entreprises souhaitent éviter que le processus de galvanisation jaune, par exemple, soit interdit, des mesures d'exposition sont en outre nécessaires. Elles sont obligatoires pour obtenir une autorisation pour le chrome VI.

Lors de ces mesures, des zones spécifiques sont mesurées, qui ne doivent pas dépasser la valeur limite du chrome 6. Il s'agit de zones telles que les émissions, les eaux usées et le lieu de travail lui-même, où il y a des utilisations directes d'oxyde de chrome VI.

La date limite pour les mesures d'exposition au chrome VI était d'ailleurs le 18 juin 2021. Les résultats des mesures devaient ensuite être transmis à l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) avant le 18 décembre 2021. En outre, une mesure annuelle répétée est nécessaire pour conserver l'autorisation et éviter une interdiction du chrome 6.

Le règlement REACH constitue la base de l'interdiction du chromium 6

La base d'une éventuelle interdiction du chrome 6 est ce que l'on appelle le règlement REACH. Il s'agit de l'enregistrement, de l'évaluation, de l 'autorisationet de la restriction des substances chimiques (Registration, Evaluation, Authorisationand Restriction of CHemicals) de l'Union européenne.

L'objectif de REACH est de protéger la santé et l'environnement contre les risques liés à l'utilisation de produits chimiques. Il définit précisément quand et quelles substances chimiques peuvent être utilisées dans certaines conditions.

L'inscription sur la liste des substances soumises à autorisation et l'éventuelle interdiction du chrome 6 qui en découle ont déjà eu lieu en 2013. La raison en était que des propriétés mutagènes et cancérigènes du chrome VI ont été démontrées.

Les autorisations sont possibles auprès de l'ECHA

Si les entreprises souhaitent éviter totalement l'interdiction du chrome 6 , elles peuvent demander une autorisation à l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques). Dans ce cas, le demandeur explique précisément pour quelles applications le chrome VI est utilisé.

Ensuite, on procède à un examen des points de vue économique, écologique et technique. Les mesures d'exposition mentionnées précédemment doivent également être prises en compte. En outre, l'autorisation fixe une période pendant laquelle la substance peut continuer à être utilisée.

Pendant cette période, l'entreprise concernée n'est pas soumise à l'interdiction du chrome 6 et peut continuer à l'utiliser dans les conditions prescrites.